Réforme des retraites : ce qui entre en vigueur à partir du 1er septembre

 

Plus de cinq mois après son adoption au Parlement, la réforme des retraites entrera en application le 1er septembre prochain. Âge de départ, montant des pensions… Le Figaro fait le tour des principaux changements qu’elle va engendrer.

Tic-tac, tic-tac… C’est bientôt la fin d’un (très) long feuilleton. Le vendredi 1er septembre entrera en vigueur la controversée réforme des retraites, plus de cinq mois après son adoption au Parlement via un recours au 49.3, et près de trois mois après la fin de l’une des contestations sociales les plus importants des dernières décennies. Report de l’âge légal de départ, revalorisation des petites pensions… Le Figaro présente ce qui va changer pour les retraites au 1er septembre.

L’âge de départ repoussé progressivement de 62 à 64 ans

Mesure phare de la réforme, l’âge légal de départ à la retraite sera progressivement repoussé de 62 ans aujourd'hui à 64 ans en 2030, à raison de trois mois par an. Dès le 1er septembre, il passera donc à 62 ans et 3 mois pour la génération 1961 (née entre septembre et décembre), puis à 62 ans et 6 mois pour la génération 1962, puis à 62 ans et 9 mois pour la génération 1963, etc. Jusqu'à 64 ans pour la génération 1968.

Dans le même temps se produira une accélération de la hausse de la durée de cotisation, nécessaire pour profiter d’une retraite à taux plein, votée dans la réforme Touraine de 2014. Elle sera portée à 43 ans, soit 172 trimestres (168 aujourd’hui), pour les générations nées à partir de 1965, à raison d’un trimestre supplémentaire par an, à compter des générations nées entre septembre et décembre 1961 et en 1962.

Les petites pensions revalorisées

C’est la seule mesure qui aura un impact quasi immédiat sur certains retraités (ou en passe de l’être). La retraite minimale sera revalorisée dès le 1er septembre, pour être portée à 848 euros brut pour une carrière complète, indique le site de l’Assurance retraite.

Pour les assurés qui prendront leur retraite à compter du 1er septembre 2023, la pension minimale sera augmentée de 100 euros brut par mois au maximum, mais il faudra pour cela qu’ils aient derrière eux une carrière complète à temps plein au Smic et qu’ils soient salariés, artisans-commerçants ou agriculteurs. Environ 200.000 nouveaux retraités bénéficieront chaque année de cette revalorisation, selon l’exécutif, soit environ un départ sur quatre.

Quant aux retraités actuels, leur pension minimale augmentera également, pour ceux ayant au moins 120 trimestres cotisés et une retraite au taux maximum. Elle augmentera jusqu'à 100 euros brut par mois pour une carrière complète. Près de 1,7 million de personnes vont en bénéficier, d’après le gouvernement, mais toutes ne le verront pas sur leur pension de septembre, dont le versement est prévu début octobre. «Au moins un demi-million de personnes seront concernées dès le 1er septembre», affirme au Figaro Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (Cnav). Pour les autres, ce sera à partir du printemps 2024, avec effet rétroactif au 1er septembre 2023, précise le gouvernement.

Carrières longues : quatre bornes d’âge au lieu de deux

Le dispositif «carrières longues», permettant un départ à la retraite anticipé pour ceux ayant commencé à travailler tôt, est chamboulé par la réforme. Il sera désormais ouvert aux assurés qui ont démarré dans la vie active avant 21 ans (contre 20 ans jusque-là), et comportera dorénavant quatre bornes d’âge d'entrée dans le dispositif (contre deux aujourd’hui).

Dans le détail, sous réserve de pouvoir justifier d’un certain nombre de trimestres acquis avant le seuil d’âge concerné et d'une certaine durée d'assurance cotisée, il sera possible de partir à 58 ans si vous avez commencé à travailler avant 16 ans ; à 60 ans si vous avez commencé à travailler avant 18 ans ; à 62 ans si vous avez commencé à travailler avant 20 ans ; à 63 ans si vous avez commencé à travailler avant 21 ans.

Une surcote pour certaines mères de famille

Pour limiter les effets négatifs de la réforme pour les mères de famille, une surcote va être créée pour certaines d’entre elles. Celles qui dépasseront les 43 annuités un an avant l'âge légal de départ, et qui bénéficient d’au moins un trimestre de majoration maternité ou éducation des enfants, pourront profiter d’une surcote de 1,25% pour chaque trimestre cotisé supplémentaire. Une surcote limitée au maximum à 5%.

Les principaux régimes spéciaux supprimés

À compter du 1er septembre, les régimes spéciaux de la RATP, des industries électriques et gazières (EDF, Engie, ERDF…), des clercs et employés de notaires et de la Banque de France rejoindront celui de la SNCF au cimetière. Toutefois, comme le prévoit la fameuse clause du grand-père», les salariés actuels de ces branches continueront de bénéficier de leurs avantages, mais seront eux aussi concernés par le décalage progressif de deux ans de l'âge légal de départ en retraite (à partir du 1er janvier 2025) et l'accélération de la réforme Touraine de 2014.

Les personnes recrutées à partir de ce 1er septembre 2023 seront elles directement affiliées au régime général pour leur retraite de base, et au régime complémentaire correspondant à leur activité. En revanche, les marins, l'Opéra de Paris ou la Comédie-Française gardent leurs régimes spéciaux, idem pour professions libérales et avocats avec leurs régimes autonomes.

Les règles de la retraite progressive et du cumul emploi-retraite évoluent

Le dispositif de retraite progressive, créé en 1988 et qui permet de réduire son temps d'activité deux ans avant l'âge légal de départ à la retraite en se mettant à temps partiel, évolue à compter du 1er septembre. Réservé jusqu’à présent aux salariés, aux artisans et aux commerçants, il sera étendu aux fonctionnaires, aux professionnels libéraux et aux avocats, et son recours sera facilité.

Quant au cumul emploi-retraite, permettant à une personne retraitée d'exercer une activité professionnelle et de percevoir à la fois ses revenus professionnels et sa pension de retraite, il créera de nouveaux droits de pensions à partir du 1er septembre. «Désormais, à l'issue d'une période de cumul emploi-retraite, il sera possible sous certaines conditions de demander une “seconde pension” calculée sur la base des mêmes règles que la première pension», explique le gouvernement. Jusqu’à présent, les revenus gagnés dans le cadre du cumul emploi-retraite n'ouvraient droit à aucune pension supplémentaire.

L'usure professionnelle mieux prise en compte

En matière de pénibilité du travail, le compte professionnel de prévention (C2P) fera l’objet d’une «amélioration», selon les mots de l’exécutif. Concrètement, le nombre de points acquis sur ce compte augmentera désormais proportionnellement au nombre de facteurs de risques auxquels un salarié est exposé. Pour rappel, six facteurs de risque sont pris en compte : les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions), les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif. Chaque point permettant désormais à un salarié d'alimenter son compte personnel de formation de 500 euros (contre 375 euros avant le 1er septembre 2023).

Un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU), destiné à améliorer la prévention aux facteurs de risques professionnels «ergonomiques» (postures pénibles, vibrations mécaniques…), sera par ailleurs créé. Doté d'un milliard d'euros sur cinq ans, il servira notamment aux salariés exposés à ces risques qui souhaitent engager une procédure de reconversion professionnelle.

Article du Figaro du 23/08/2023 de

 

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